François-Charles Desprat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Desprat (François-Charles)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000032855481
(source JORF)
désignation
08 Juillet 2016
08/07/2016
De:
Desprat (François-Charles)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000017720980
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2007
20/12/2007
De:
Desprat (François-Charles)
mandataire judiciaire
Objet:
membres suppléants du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Remplace:
M. Scarfogliero (Henri)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000789185
(source JORF)
désignation
07 Juillet 2006
07/07/2006
De:
Desprat (François -Charles)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1995-1996)
JORFTEXT000000376155
(source JORF)
admission
12 Avril 1996
12/04/1996